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Termes et Conditions

1 – Information général et champ d’application

Les présents Termes et Conditions régulent le accès et utilisation de le website www.porventura.pt de la responsabilité de PORVENTURA, mars registré, propriété de FGV Design de Mobiliário, Lda, (à partir de maintenant désigné par PORVENTURA), Nombre de Identification Fiscal PT 510560636, base sur Rua Professor Hugo Correia Pardal, Loja 3, 6000-267 Castelo Branco, PORTUGAL, téléphones +351 211 935 240 et +351 937 668 339, adresse électronique info@porventura.pt, pour quelconque utilisateur, ainsi que les conditions de approvisionnement de produites que seront acquis, pour le Acheteur, à travers ce website ou directement dans la boutique PORVENTURA, située dans Rua Prior do Crato, nº 1 D, 1350-259, en Lisbonne, PORTUGAL, ou encore à distance.

Quelconque questions juridiques relatives au website pourraient être consulté dans notre Politique de Privacité et Traitement de Données, associé à ceux-ci Termes et Conditions.

L’utilisation de ce website, exclusivement pour la promotion et vente online des produits PORVENTURA, suppose le connaissance, compréhension et acceptance de les présents Termes et Conditions. Lors de l’accès au website, l’utilisateur admet et accepte que le contenu de le même peut être incomplète, imprécis, non mis à jour ou avoir coquilles et peut ne satisfaire pas ses besoins et exigences, et ne fera usage frauduleux de ce website.

La présente actualisation de les Termes et Conditions entre en vigueur à la date de sa publication sur le website et est applicable aux ordres reçus à partir de ce moment.

Les produits présentés sur le website peut être changer ou discontinu à tout moment, sans préavis. Tous sont conformes à la législation portugaise.

PORVENTURA n’assume pas quelconque responsabilité en situation de viol de la législation du pays de livraison. L’Acheteur est responsable pour vérifier les conditions d’importation et d’utilisation du produit avec las autorités locales.

PORVENTURA a adopté las mesures techniques et organisationnelles convenable pour sauvegarder les services fournis à travers du website, assurer l’intégrité de les données électroniques liés à formes non autorisés d’utilisation ou connaissance, et éviter la dissémination, destruction ou perte de données confidentielles ou non de ses utilisateurs, constant sur le website.

PORVENTURA ne peux pas assurer que le website soit libre de virus ou de tout autre élément qui pourrait affecter négativement la technologie utilisée.

L’accès au website devrait pouvoir être continu. Toutefois, il pourrait être nécessaire le limiter ou interrompre à tout moment, indépendamment de la raison.

Si le website rendre disponible liens à websites tiers ou à ses contenus, ces ne sont destinés qu’à fins exclusivement instructif et pour la commodité de l’utilisateur, n’assumant pas PORVENTURA quelconque responsabilité pour ce contenu et sa vérité ni pour dommages ou pertes découlant de ceux-ci utilisation.

2 – Droits de propriété industriel

Le website et tout son contenus, parmi articles, opinions, quelconque autre textes, photographies, dessins, images, clips vidéo ou audio, ainsi que marques, logos, noms de domaine, codes source ou quelconque autre éléments que pourrait être couvert par les droits de propriété, sont propriété de PORVENTURA ou de tiers et sont protégés contre la utilisation, copie, ou divulgation non autorisé, pour las lois nationales et pour les traités internationales relatives aux Droits de Propriété Industriel.

3 – Protection de données personnelles

L’utilisation de ce website présuppose que les utilisateurs ont connaissance, compris et acceptent la Politique de Privacité et Traitement de Données et ont connaissance comment le website obtient et utilise ses données personnelles et quels sont les respective fins.

4 - Garantie

PORVENTURA offre une garantie de deux ans pour les produits du catalogue, contre les défauts de matériaux et de fabrication, qui commence à la date de livraison du produit à l’endroit indiqué par l’Acheteur.

PORVENTURA s’engage à corriger toutes les défaillances résultant de la conception, de l’exécution ou de l’assemblage des produits, effectué par elle-même, sauf dans les cas suivants:

- Défaut résultant de mauvaises conditions de montage ou d’utilisation, est de la responsabilité de l’Acheteur. En particulier, nous demandons une attention particulière dans l’utilisation de produits avec finition laquée.

Les tissus utilisés ou l’usure générale des produits ne sont pas couverts par la garantie.

Afin de bénéficier de la garantie fournie, après vérification de la défaillance attribuée à la fourniture, l’Acheteur doit en informer PORVENTURA par écrit (info@porventura.pt). Dans ces informations, l’Acheteur indiquera la référence du produit, ainsi que les détails nécessaires à une évaluation rapide du défaut, accompagnés de photographies ou de vidéos.

Une fois informé, PORVENTURA confirmera la réception de la réclamation à l’acheteur dans les 24 heures et favorisera la correction du défaut avec la plus grande diligence.

PORVENTURA se réserve le droit de décliner toute responsabilité si le produit revendiqué a été altéré ou modifié de quelque manière que ce soit par l’acheteur.

Les situations inévitables suivantes ne sont pas soumises à la Garantie :

- Réplication non exacte de chaque produit par hasard puisqu’ils sont produits de manière semi-industrielle et que le facteur humain peut également affecter les résultats;

- Éviter les marques, porosités ou variations de couleur petites, résultant de la nature des processus de production, des techniques et de la sélection des matières premières;

- Empêcher totalement de nombreuses finitions de bois ou de peau, varient en couleur, grains, teinte ou caractéristiques, qui font partie de leur beauté naturelle, peut entraîner une décoloration, un étirement, un rétrécissement ou d’autres changements dus aux conditions météorologiques et à l’exposition au soleil, y compris la chaleur, la lumière et l’humidité, dans l’alentours.

5 – Annulation de la commande, plaintes et retournes

5.1 Annulation d’une commande déjà payée et avant le début de sa production

Dans ce cas, l’Acheteur doit contacter nos services par téléphone ou par e-mail, dans un délai de 2 (deux) après la date de la commande, en demandant son annulation, qui ne sera pas facturée au client.

5.2 – Plaintes

En cas de réclamation, contacter le support commercial Info@porventura.pt. La réclamation déposée dans le carnet de réclamation physique ou électronique, ou adressée à  Info@porventura.pt, en raison d’une défaillance résultant de la conception, de l’exécution ou de l’assemblage effectué par PORVENTURA, ou par des incidents d’expédition, doit  être faite dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de livraison, et nécessite une acceptation écrite préalable en ce qui concerne la soumission du produit à une compétence effectuée par PORVENTURA. Après vérification de la défaillance attribuée à la fourniture, l’Acheteur informera PORVENTURA Info@porventura.pt, en indiquant la référence du produit, ainsi que les détails nécessaires à une évaluation rapide du défaut, accompagnés de photographies ou de vidéos.

Une fois informé, PORVENTURA confirmera la réception de la réclamation à l’Acheteur, dans les 24 (vingt-quatre) heures suivantes, et favorisera la correction de la défaillance, avec la plus grande diligence.

5.3 - Retournes

L’acheteur a le droit de résilier le contrat dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a reçu le produit.  À cette fin, vous devez en informer PORVENTURA Info@porventura.pt.

Les marchandises retournées ne seront acceptées qu’après accord avec le service commercial, qui émettra un ordre de retour qui doit accompagner l’expédition à notre entrepôt, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter de la date de communication de l’acheteur.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou, s’il n’existe plus, dans un emballage similaire à celui de sa réception.

Le retour du produit ne sera pas accepté s’il montre des signes qu’il a déjà été utilisé ou est défectueux. L’acheteur est responsable de l’arrivée du produit dans les mêmes conditions qu’il a été reçu.

Le retour du produit et les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le retour doit être effectué à l’adresse suivante: Rua do Fojo Velho, 195, 4585-425 Rebordosa, Portugal.

Dans le cas où le retour donne droit au crédit, il sera accordé une déduction de 5% du montant reçu, pour une couverture partielle des frais administratifs. Le remboursement de ce paiement sera effectué d’une manière similaire à celle du paiement, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception à l’adresse indiquée.

Les produits retournés sans connaissance et accord du service commercial ne seront pas pris en compte.

La violation des délais décrits aux points 5.1 et 5.2 donne à PORVENTURA le droit de décliner toute responsabilité.

6 – Prix, paiement, impôts et douane

Les prix des produits présentés sur le site sont toujours considérés en Euros. Les prix n’incluent pas la TVA ou le transport. Ce n’est que sur la page de paiement, lorsqu’un achat est effectué, que le prix total est affiché.

L’emballage n’est pas réutilisé.

PORVENTURA se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix indiqués au moment de l’achat sont ceux applicables aux produits.

Les frais de transport inclus dans les prix ne doivent être pris en compte que pour Portugal, pour les régions de Lisbonne et Porto. Si le lieu de livraison se trouve sur une île, un site éloigné ou de accès limité, un contact préalable sera nécessaire avant le traitement de la commande pour obtenir le prix d’expédition.

Si l’Acheteur le demande, PORVENTURA peut fournir séparément des services d’expédition ou de déchargement/livraison à un étage autre que le point zéro. Le coût de ce service sera présenté séparément.

Actuellement, pour les pays en dehors de l’Union européenne (UE), il n’est pas possible d’acheter via notre site Web. Utilisez notre email Info@porventura.pt pour obtenir des propositions pour le Royaume-Uni ou l’Amérique du Nord. Pour les autres territoires, nous dépendons de la présence de transporteurs (DHL, FedEx, TNT) dans ces pays.

Lorsque vous achetez directement, par e-mail, à partir d’un devis ou d’une facture pro forma, le paiement peut être effectué de l’une des manières suivantes: virement bancaire, carte de crédit VISA ou AMERICAN EXPRESS, Stripe et PayPal (les deux derniers modes de paiement seront ajoutés des frais de 5%).

En effectuant le paiement, l’Acheteur confirme son accord avec les présentes Conditions générales, ainsi qu’avec la Politique de Confidentialité et de Protection des Données de PORVENTURA.

Les enregistrements électroniques détenus par PORVENTURA en état de sécurité sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements entre PORVENTURA et l’Acheteur.

Les photographies affichées sur le site sont simplement représentatives. Nous recommandons au Client de consulter les informations détaillées du produit et de ses caractéristiques, à savoir la couleur.

7 – Délai de livraison

Le temps de production des produits PORVENTURA est de 4 à 12 (quatre à douze)  semaines, à compter de la date de commande. Les modifications ou annulations d’une commande seront possibles dans les 2 (deux) jours suivant la date de commande. En cas de modifications, un nouveau délai de livraison peut devoir être alloué.

La livraison normale sur le site de déchargement n’a lieu que les jours de semaine entre 8 et 18 heures. Tous les besoins de livraison spéciaux sont soumis à des surcoûts.

Si l’Acheteur n’autorise pas la livraison d’un produit, après avoir reçu l’information que le produit est prêt à être expédié, PORVENTURA se réserve le droit de facturer 100,00 € pour chaque semaine de stockage, après une période d’un mois de stockage.

Dans ces circonstances, PORVENTURA décline toute responsabilité pour toute modification du produit ou de ses finitions résultant de l’exposition extraordinaire du produit aux conditions environnementales typiques d’un entrepôt.

7.1 – Situations de force majeure

PORVENTURA décline toute responsabilité pour des situations de force fortuite ou de grande ampleur, résultant d’événements inattendus ou de forces naturelles non liées à l’action humaine, impossibles à éviter, ou pour des situations hors de son contrôle qui peuvent inhiber l’approvisionnement dans le délai estimé, telles que catastrophes naturelles, actes terroristes, guerres ou épidémies, grèves, incendies, inondations ou incapacité d’obtenir la matière première. Dans ces circonstances, les mesures nécessaires seront prises pour informer les Acheteurs des conséquences estimées de cette impossibilité.

8 - Responsabilité civile

La responsabilité de PORVENTURA pour tout dommage ou perte, personnel ou matériel, causé à l’Acheteur ou à des Tiers, accidentellement ou non, qui pourrait survenir lors de l’utilisation du produit fourni, ou qui pourrait résulter d’opérations de conservation, est expressément exclue.  En particulier, nous nous référons à la nécessité d’assurer la protection des personnes et des marchandises volumineuses et/ou lourdes à fixer aux murs.

9- Produits personnalisés, développés à la demande de l’Acheteur

Pour répondre aux besoins des clients, PORVENTURA offre la possibilité de personnaliser les produits.

En outre, PORVENTURA accepte également les commandes de nouveaux produits. Les spécifications et les conceptions techniques respectives nécessitent l’approbation formelle de l’acheteur.

Dans les deux cas, un budget spécifique sera fourni. Dans ces situations, un paiement initial de 75% du montant indiqué sera exigé. Les 25% restants devront être payés avant l’expédition du produit.

PORVENTURA se réserve le droit de ne pas accepter les annulations ou les retours de ces commandes.

10 – Résolution de controverses

10.1 - Résolution extrajudiciaire de controverses

Le règlement extrajudiciaire des différends est la possibilité pour tous les clients de faire appel à des entités officielles pour aider à la résolution ou à la consultation d’un conflit, sans exclure le recours aux tribunaux.

Les achats effectués sur le site Web de PORVENTURA sont conformes au règlement de l’UE n° 524/2013, qui a le pouvoir d’essayer de résoudre tout litige à l’amiable via la plate-forme de résolution des litiges en ligne, http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

L’Acheteur peut également consulter la liste mise à jour des entités de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles conformément à l’article 17 de la loi n° 144/2015, sur le Portail des consommateurs, via le www.consumidor.pt.

Nous indiquons d’autres entités dans ces conditions :

CNIACC – Centre national d’information et d’arbitrage des litiges de consommation

http://www.arbitragemdeconsumo.org

CIAB – Centre d’information, de médiation et d’arbitrage des consommateurs (Tribunal d’arbitrage des consommateurs)
 http://www.ciab.pt/pt/

CIMPAS – Centre d’information, de médiation et d’ombudsman des assurances
 https://www.cimpas.pt/

Centre d’arbitrage des litiges de consommation de Lisbonne

http://www.centroarbitragemlisboa.pt

Centre d’information sur la consommation et l’arbitrage de Porto

http://www.cicap.pt/

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

10.2 - Compétence

En cas de litige, et qu’aucun accord amiable n’est conclu, il est expressément établi que tous les litiges relatifs aux contrats conclus avec l’Acheteur au Portugal seront de la compétence exclusive des tribunaux du district de Lisbonne, Portugal, à l’exclusion de tout autre, également applicable en cas de pluralité de plaideurs.

Dans le cas d’un Acheteur à l’étranger, le litige sera soumis aux lois de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Dernière mise à jour le 19 avril mars 2022

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